Planete Attitude

Les lois de défiscalisation permettent de réduire le montant de vos impôts ,c’est un fait, mais permettent de construire durablement.

Avant de répondre à cette question, voyons une synthèse des différentes lois existantes :

Loi Girardin (La loi GIRARDIN en vigueur depuis juillet 2003) Une réduction directe du montant de l’impôt à payer est possible avec le dispositif de défiscalisation de la (…)

Loi Besson

Loi Borloo

Loi Malraux Permet aux propriétaires d’immeubles classés et donnés en location de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration et des (…)

La loi LMP (Loueur de Meublé Professionnel) permet aux investisseurs : Les revenus sont nets d’impôts pendant plus de 20 ans économie d’impôts Récupération de TVA (…)

Loi Robien ou Défiscalisation Robien (ex loi Besson). Acheter pour louer avec le nouveau dispositif fiscal ROBIEN (anciennement loi Besson) vous permet de vous constituer (…)

Loi Pinel : cette loi est la dernière en date et permet de défiscaliser jusqu’à 21% du montant d’un bien. Qu’est ce que la loi Pinel ?

une loi de défiscalisation qui offre une réduction d’impôts à condition de mettre en location un logement neuf pour 6 ans minimum.

Si l’on se base sur la définition du mot défiscalisation, on entend par là un systême qui consiste à alléger la charge fiscale. Le mot défiscalisation est donc un synonyme de « réduction d’impôts ». Le principe est de réduire l’impôt à payer, en prenant pour base des sommes investies dans des opérations particulières, strictement limitées par la loi.

En effet, ces lois permettent à l’Etat d’orienter la capacité d’épargne ou d’investissement des contribuables vers les secteurs de l’économie qu’il souhaite soutenir ou développer, et aux contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôts. Ce systême de défiscalisation présente donc des avantages pour les deux intervenants: l’Etat et le contribuable français.

Parmi les outils de défiscalisation, il en est un qui est très populaire de nos jours, la loi Pinel, entrée en vigueur en 2014. Cette loi Pinel permet de réduire du revenu net après abattements, le déficit foncier d’une opération immobilière, et donc une défiscalisation Pinel dans la limite de 10 700€ par an.

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Chapitre 1 – Santé : prévenir plutôt que guérir

1) Limiter la contamination chimique (par exemple en imposant le remplacement des nombreuses substances toxiques contenues dans les produits couramment vendus par des alternatives moins dangereuses).

2) Réduire la pollution atmosphérique, en particulier les particules fines émises par les moteurs diesel (par exemple en augmentant les accises sur le diesel pour les rendre équivalentes à celles de l’essence).

3) Renforcer le suivi et le contrôle des installations industrielles (par exemple en sanctionnant de façon appropriée et dissuasive les infractions aux prescriptions des permis ; et en mettant à la disposition du public les données des émissions des établissements industriels).

Chapitre 2 – Vers une nouvelle logique soutenable pour l’économie

4) Informer par l’étiquetage, pour permettre une décision éclairée des acteurs économiques (de même que tous les produits alimentaires doivent indiquer leur composition et leur contenu énergétique à l’ingestion, en apposant par exemple sur tous les produits leur empreinte écologique ou leurs émissions de CO2, éventuellement traduite en euros pour faciliter la comparaison avec le prix de vente).

5) Cadrer fortement la publicité (par exemple à l’image de ce qui s’est fait pour la publicité sur le tabac, interdire la publicité sur les produits nocifs pour la collectivité, tels que les vols en avion ou les voitures).

6) Orienter les investissements des fonds de pension, dont l’objectif est de préparer l’avenir, pour éviter qu’ils ne génèrent demain des dettes environnementales (par exemple en les contraignant à investir dans des entreprises qui respectent des conditions minimales sur le plan environnemental).

Chapitre 3 – Transports : passer de la mobilité à l’accessibilité

7) Mettre un terme à la construction de nouvelles infrastructures routières qui, par effet d’appel, aggravent la situation.

8) Investir dans l’infrastructure ferroviaire pour en développer les capacités (en se souvenant que le coût de construction/réaffection d’une ligne est similaire au km à celle des autoroutes, ainisi, par exemple le moratoire sur le second peut se faire au bénéfice du premier…).

9) Transposer la Directive Eurovignette révisée en profitant des « opportunités environnementales » offertes (par exemple en incluant dans le système les véhicules dès 3,5 T, et non pas 12, et le faisant appliquer sur l’ensemble du réseau routier, et non pas le seul réseau de transport européen).

Chapitre 4 – Énergie : diviser par 5 puis 8 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050

10) Réduire la consommation énergétique globale de 25 % d’ici 2020 (par exemple en interdisant notamment la mise sur le marché des produits ne respectant une efficacité énergétique minimale et en imposant des normes d’isolation des nouveaux bâtiments beaucoup plus efficaces qu’aujourd’hui).

11) En 2020, couvrir 25 % des besoins à partir de sources d’énergie renouvelables (par exemple en investissant notamment dans des infrastructures publiques tels que des réseaux de chaleur et des réseaux électrique plus adaptés et facilitant le production décentralisée d’énergie).

12) Mettre en œuvre la sortie du nucléaire dans les délais prévus (parce que la remettre en cause ou la retarder n’apporte aucune plus-value sociétale).

Chapitre 5 – Agriculture : reconnecter l’agriculture à son cadre local

13) Revoir les aides pour soutenir un modèle agricole durable (par exemple en octroyant une aide de base, limitée, comparable par agriculteur (par équivalent temps plein et non pas par unité de production), et en cessant de subventionner les terres les plus productives et les agriculteurs qui en ont le moins besoin).

14) Soutenir une production agricole de qualité et ancrée dans son terroir (par exemple en subventionnant notamment la restauration collective qui s’approvisionne auprès de producteurs mettant en œuvre une agriculture plus respectueuse de la santé et de l’environnement).

15) Soutenir une agriculture plus autonome des secteurs amont et aval (par exemple en interdisant le brevetabilité du vivant, et en responsabilisant ceux qui vendent les pesticides et engrais).

Chapitre 6 – Territoire : lutter contre l’étalement

16) Fixer une limite à l’urbanisation du territoire (par exemple, un statu quo, qui obligerait toute nouvelle urbanisation à être compensée par une désurbanisation ailleurs).

17) Penser l’aménagement local et systématiquement intégrer la question de l’accessibilité (par exemple en imposant la réalisation et le respect de plans communaux d’aménagement, dont moins de 20 % des communes disposent aujourd’hui).

18) Diminuer la place de la voiture et augmenter la place des fonctions collectives (par exemple en diminuant chaque année de 1% la place dédiée aux voitures dans les villes et les villages).

Chapitre 7 – Biodiversité : respecter la vie

19) Utiliser les incitants financiers pour recréer un milieu rural attractif pour la biodiversité (et par exemple imposer que 5 % de toute propriété forestière soit dédiée au développement de la biodiversité).

20) Se donner les moyens financiers adéquats (par exemple via des prélèvements sur des activités portant atteinte à la nature, telles que les licences de kayaks, les résidences secondaires, les pesticides, …).

21) Intégrer la biodiversité dans les politiques sectorielles (par exemple en concevant les espaces publics dédiés à la nature pour ne plus avoir besoin de recourir de manière massive à l épandage d’herbicide, ou encore en supprimant le nourrissage du gibier en forêt).

Chapitre 8 – Fiscalité : orienter la consommation de ressources naturelles

22) Accroître la fiscalité sur les ressources naturelles et énergétiques et la compenser par une baisse de la fiscalité sur le travail (par exemple la fameuse taxe énergie CO2).

23) Mettre en œuvre un bouquet de mesures fiscales généralistes (par exemple en supprimant notamment les incitants qui soutiennent des activités polluantes, tels que les vols en avion (par la non taxation du kérosène) et les aéroports régionaux, les incinérateurs, l’agriculture intensive,..).

24) Viser particulièrement les mesures fiscales en lien avec les choix de localisation (par exemple en liant notamment le pré-compte immobilier au niveau d’isolation des bâtiments, et en supprimant les droits d’enregistrement en vue de faciliter le rapprochement des lieux de vie et des lieux de travail).

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